ARAGO DE SÈTE, association, dont le siège social est situé : 50 rue des Fauvettes 34200 Sète, immatriculée sous le numéro 320751860, ci-après « Arago de Sète » édite un site d’informations générales www.aragodesete.fr, ci-après « le site », permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services complémentaires payants détaillés ci-après.
L’Arago de Sète invite l’utilisateur à naviguer sur son site et à se renseigner sur les services proposés à la vente afin de connaître, avant tout éventuel achat, les caractéristiques essentielles des services.
L’Arago de Sète propose une boutique en ligne contenant des produits à l’effigie du club.
L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
1 DESCRIPTION DU SERVICE
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Arago de Sète. l’Arago de Sète s’efforce de fournir sur le site https://aragodesete.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations. Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute vente de la boutique, que la vente soit conclue par correspondance, par l’intermédiaire du site, proposé par l’Arago de Sète. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Chaque produit de la boutique de l’Arago de Sète est détaillée selon :
– Le produit proposé,
– La taille,
– Le prix toutes taxes comprises,
– Le descriptif du produit.
En cas d’offre promotionnelle, l’offre de l’Arago de Sète précisera les conditions spécifiques de l’offre, et
notamment :
– la durée de l’offre,
– L’économie réalisée.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un mineur de moins de 18 ans si le consentement de son tuteur légal n’est pas obtenu. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez vous assurer que votre tuteur légal connaît et accepte avant vous ou que vous acceptez d’acheter quoi que ce soit en ligne. En vous abonnant à des mails ou en participant à un concours qui nécessite des informations vous concernant, vous garantissez que vous avez plus de 16 ans.
En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande.
2 ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
En utilisant le site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté des conditions générales. Toute utilisation abusive du site https://aragodesete.fr fera l’objet de poursuite judiciaires. Sont par exemples considérées comme abusives les demandes d’information fantaisiste ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, portant à l’atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
Afin d’assurer un produit de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par l’Arago de Sète ou signalé par un utilisateur entraînera systématiquement l’exclusion de l’utilisateur qu’elle ne jugerait plus correspondre à l’esprit de son produit
3 CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT – COMMANDES
L’acte d’achat est subordonné à la création de l’espace client au sein du site. Les identifiants déterminés par l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que par l’utilisateur à partir de son espace client. L’utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de ses identifiants. L’utilisateur est entièrement responsable du choix de son mot de passe pour accéder à son espace client. Il appartient à ce dernier de choisir un mot de passe présentant un niveau de sécurité minimal comme recommandé par le CNIL.
La commande s’effectue donc en ligne par la saisie des données demandées sur le site (nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail, téléphone). La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boite mail en état de fonctionnement, valide et traçable. À défaut, vous ne pourrez pas recevoir de confirmation de validation de votre commande. À l’issue du processus de saisie des données, y compris, le cas échéant, celles nécessaires au paiement en ligne, vous devez valider votre commande, ceci par le procédé par le bouton de validation. Par la validation de votre commande, vous confirmez votre commande et déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci, ainsi que l’intégralité des
présentes conditions générales.
Toute commande en ligne dûment renseignée et validée par vos soins fera l’objet d’une confirmation par l’Arago de Sète par l’envoi immédiat d’un accusé de réception à l’adresse mail mentionnée lors de votre commande. Les données enregistrées par le système de commande constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de transactions financières. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de l’Arago de Sète dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenu. L’archive de la commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.
4 ENREGISTREMENT DES COMMANDES
Le délai d’enregistrement des commandes correspond au délai de leur traitement par l’Arago de Sète.
– COMMANDES EN LIGNE
Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées (lorsqu’elles sont obligatoires) pour une commande dans la boutique, de même que votre absence de validation de votre commande par le procédé par lebouton de validation, entraine l’impossibilité d’enregistrement de votre commande, qui sera donc nulle et non avenue.
Toute commande en ligne sera enregistrée :
• en cas de paiement en ligne dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.
– ACHETEURS ÉTRANGERS
L’achat dans la boutique, quel que soit le format ou le support choisi peut être réalisée depuis l’étranger sans restriction.
L’Arago de Sète se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix facturé à l’acheteur est le prix en euros TTC indiqué sur le site lors de l’achat dans la boutique. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique.
Les moyens de paiement acceptés à ce jour par l’Arago de Sète sont : le paiement en ligne par carte bancaire. Dans le cas du paiement par carte bancaire, l’acheteur effectuera son paiement, sauf indisponibilité du serveur, lors de la validation de la commande par carte sur internet : carte bancaire (bleue, Visa, Mastercard). L’acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
La validation 3D Secure peut être déclenchée selon les critères définis par l’un de nos partenaires prestataires de
paiement, notamment si :
– L’un des prestataires de paiement a une suspicion de fraude sur un numéro de carte bancaire ou
– Si trois (3) transactions depuis la même adresse IP en moins d’une semaine sont répertoriées ou
– Si trois (3) transactions depuis un même compte en moins d’une semaine sont répertoriées.
6 FRAIS DE LIVRAISON – FRAIS DE DOUANE
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, hors offres promotionnelles. Les frais de livraison sont calculés préalablement à la validation de la commande.
Pour les expéditions hors de l’Union européenne, les prix ne comprennent pas les frais de douane ainsi que les éventuels frais d’importation, lesquels sont à la charge exclusive de l’acheteur.
La livraison des produits est assurée par Colissimo La Poste.
L’acheteur retrouve le suivi et l’ensemble des informations de livraison dans son espace client sur le site https://aragodesete.fr
7 LIVRAISON
Les produits commandés par l’acheteur seront expédiés à l’acheteur dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La livraison est constituée par le transfert à l’acheteur de la possession physique du produit. Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les commandes sont livrés en France Métropolitaine dans un délai compris entre 2 et 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.
L’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. L’acheteur devra signaler à l’Arago de Sète les absences ou les dommages éventuels de produits au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de livraison.
Conformément aux dispositions de l’article L224-65 du code de la consommation, l’acheteur devra également signaler les absences ou les dommages éventuels sur le ou les produits auprès du transporteur en charge de la livraison de la commande au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de livraison.
L’Arago de Sète remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés, dans les conditions prévues aux article L217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues à l’article « Garantie ».
8 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & TRANSFERT DE RISQUE DES PRODUITS
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert de risque des produits ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra possession physiquement des produits.
Les produits voyagent donc au risque et péril de l’Arago de Sète.
9 RETOURS & DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits endommagés, incomplets ou salis ne peuvent être reprise.
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétraction auprès de l’Arago de Sète sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à l’Arago de Sète de la décision de rétractation de l’acheteur.
En cas de retour, la charge du risque revient à l’acheteur, lequel sera responsable de tout dommage sur le produit durant son retour. Tout produit endommagé lui sera retourné.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf en cas d’erreur de l’Arago de Sète
10. GARANTIES
Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande, conformément aux dispositions de l’article L217-4 du code de la consommation ; de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés, conformément aux dispositions de l’article 1641 du code civil.
L’Arago de Sète remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou affectés d’un vice. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou affectés d’un vice seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans trente (30) jours suivant la constatation par l’Arago de Sète du défaut ou du vice.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur la carte bancaire utilisée par l’acheteur.
11 DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
L’Arago de Sète ne saurait être tenu responsable des dommages de toutes nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, direct ou indirects, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement et/ou de la mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité de l’Arago de Sète, sera en tout état de cause limitée au montant de la vente et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
12 SERVICE COMMERCIAL
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service client au numéro de téléphone (tarif normal), par mail ou par courrier :
ARAGO DE SÈTE
50 rue des Fauvettes 34200 Sète
contact@aragodesete.fr
0467513773
13 DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute
hypothèse, comme la langue unique des parties.
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des publications, le lieu de passation de la commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse.
Tout litige avec des professionnels résultant des présentes conditions générales et/ou toute commande qui sera adressée à l’Arago de Sète sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
14 INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE
Si pour une raison quelconque une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. L’Arago de Sète ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeur, échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation et généralement de tous les cas reconnus comme tels par la jurisprudence.
L’Arago de Sète ne pourra être tenu responsable de l’usage que vous ferez ou que sera fait par des tiers des articles commandés et de leur contenu. Vous êtes en seul responsable de leur utilisation.
